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Conditions générales de vente

 

GÉNÉRALITÉS-ACCEPTATION DE COMMANDE
Aucune condition particulière ni dérogatoire au droit commun ne sera opposable aux parties, si elle n’a pas été acceptée par écrit. Nos conditions générales de vente sont seules acceptables, même en cas d’indications contraires mentionnées dans les conditions générales d’achat de nos clients ; le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles. Seules font foi entre les parties les stipulations du bon de commande ou de la confirmation de commande, du bon de livraison et des factures.

ARTICLES CATALOGUE
Tous nos vêtements sont réalisés du 36 au 58 sans augmentation de prix. Pour les tailles de 60 à 66 ou T6 et T7 et pour les entre-jambes modifiées : majoration de 15 % du prix. Pour les tailles 68 ou T8 et au-delà : majoration de 30%. Pour les mesures spéciales : majoration de 100%.

ARTICLES SPÉCIFIQUES
Les articles spécifiques font l’objet de contrats particuliers.

ÉCHANTILLONNAGE
Les échantillons remis au client font l’objet d’un prêt pendant 1 mois. En cas de non retour de ceux-ci, passé ce délai, ils seront facturés définitivement et sans possibilité de reprise de notre part.

CONFIDENTIALITÉ
Les études, clichés photographiques, dessins et documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf stipulations formelles par clause manuscrite, dûment acceptées, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager. Les retards éventuels ou les ruptures de stock ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts ou autres pénalités. Les expéditions sont suspendues et les délais prolongés de la durée de l’interruption en cas de force majeure.

TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis FRANCO de port et d’emballage. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur de la livraison et lui être notifiées par lettre recommandée dans un délai de trois jours maximum. Nous demandons à nos clients de n’accepter à la livraison qu’avec la mention « sous réserve de déballage », les compagnies de transports ne pouvant invoquer l’insuffisance d’emballage qu’au moment où les marchandises leur sont remises.

PRIX
Nos prix sont hors taxes départ de notre établissement plus la TVA et les frais de transport. Les prix indiqués sont ceux au jour de la commande et nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.

DÉLAI DE RÈGLEMENT
Sauf mention particulière précisée sur la facture, nos factures sont établies pour règlement à date de réception. En cas de paiement anticipé un escompte de 1% par mois sur la somme totale H.T facturée sera décompté.
Une pénalité pour retard de règlement sera due de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire dès que le délai de règlement sera dépassé. Elle sera calculée par jour sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une amende forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due en cas de non-paiement supérieur à 3 mois.

RETOUR DES MARCHANDISES
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable, sous un délai de 8 jours après réception de la livraison. Qu’il soit partiel ou total, le retour s’effectue en port payé à nos entrepôts, les colis doivent être reconditionnés par référence, les articles dégagés de toutes étiquettes ou autres objets rapportés.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 (JO du 12 ; 13/05/80) modifiée par l’article 121 de la loi 25/01/1985, le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre temps il appartient au client de nous céder la créance et si les règlements sur ces créances sont effectués ils doivent nous être transmis dès réception. Dès la livraison, les risques seront à la charge de l’acheteur. Ce dernier devra obligatoirement contracter une assurance pour ces marchandises frappées de la clause de réserve de propriété.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tous les litiges ou contestations quelles qu‘en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Carcassonne même en cas de référés ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.